Amendement n° 1512 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 à 47.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la possibilité, pour le conseil départemental, de supprimer ou suspendre le versement du RSA en cas de non-respect du "contrat d'engagement". Les présents alinéas sont une offensive contre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ils prévoient la possibilité pour le président du consei… (extrait)