Amendement n° 1534 de M. William Martinet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'état des crèches familiales en France. Le rapport étudie la qualité de l'accueil au regard du nombre de places et des effectifs. Son contenu dresse également les besoins financiers et humains des crèches familiales.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur l'état des crèches familiales. Les crèches familiales constituent un mode de garde alliant l'accueil individuel et collectif. Beaucoup de spécialistes considèrent ce mode d’accueil comme idéal pour les jeunes enfants comme pour les professionnel.le.s, puisque les assistantes maternelles qui y travaillent sont … (extrait)