Amendement n° 1539 de M. William Martinet sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , dans le respect des besoins fondamentaux de l’enfant. ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que les missions premières des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) se réalisent dans le strict respect des besoins fondamentaux des enfants. Dans son rapport, la commission des 1000 jours considère que les normes en vigueur "ne tiennent pas compte des besoins primaires de sécurité affective du béb… (extrait)