Amendement n° 1561 de M. Julien Dive à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits » les mots : « est automatiquement inscrit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer l'inscription automatique à France Travail pour le conjoint d'un bénéficiaire du RSA. Il convient, à cet égard, de mettre en lumière que la participation à un emploi rémunéré ne revêt en aucun cas un caractère impératif. Aussi, certains individus se consacrent à des occupations laborieuses sans toutefois exercer une profession rémunérée. Par exemple, dans certaines fa… (extrait)