Après l’alinéa 48, insérer les douze alinéas suivants : « V bis. - À titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions relatives à l’agrément des modes d’accueil mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’installation et de fonctionnement des modes d’accueil mentionnés au 2° du I du même article peuvent faire l’o… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser le développement d’expérimentations par les acteurs chargés de la mise en œuvre de la politique d’accueil du jeune enfant. Les gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants seront autorisés à mettre en œuvre des solutions innovantes pour accueillir les enfants en bas âge. Afin de garantir la qualité d’accueil, les dérogations devro… (extrait)