Amendement n° 1574 de Mme Sandrine Josso à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 10, après le mot : « familiale », insérer les mots : « , de son état de santé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de préciser les éléments en fonction desquels est élaboré le contrat d’engagement. Le contrat d’engagement a vocation à personnaliser l’accompagnement du demandeur d’emploi dans sa recherche en fonction de ses besoins. Pour cela, le contrat d’engagement prend en compte sa formation, ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises au cours de ses … (extrait)