Amendement n° 1601 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 10 par le mot : « Gratuit ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». III. - En conséquence, à l’alinéa 21, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». V. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». VI. - En conséquence, à… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de renommer le réseau et l’opérateur “France Travail” en “France Travail Gratuit”. En créant cette nouvelle entité, et en soumettant les bénéficiaires de minimas sociaux devenus demandeurs d’emploi d'office à une obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires par l’entremise du contrat d’engagement, le texte vi… (extrait)