Amendement n° 1606 de Mme Farida Amrani à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoir lieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que toute réduction ou suspension du RSA ne peut avoir lieu qu'après avis de l'équipe pluridisciplinaire. Le prononcé de la suspension ne prévoit pas l’avis de l’équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. Eu égard à la grande fragilité des publics concernés, la d… (extrait)