Amendement n° 1608 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer le mot : « automatiquement ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « inscrits », sont insérés les mots : « , s’ils en font la demande ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur les listes de demandeurs d’emploi doit se faire sur la base du volontariat. Les conjoints des bénéficiaires du RSA pourront, s’ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalis… (extrait)