Amendement n° 1622 de Mme Farida Amrani à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer l’article 4. Le présent article détaille la composition, l’organisation et la gouvernance du nouveau réseau « France Travail ». Il prévoit d’abord la création du Comité national France Travail, présidé par le ministre du Travail ou son représentant, qui sera chargé de définir les services, les méthod… (extrait)