Amendement n° 1626 de M. Victor Catteau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.