Amendement n° 1627 de M. Victor Catteau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 27, à l'alinéa 29, à la fin de la première phrase de l'alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.