Amendement n° 1628 de M. Victor Catteau à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il » … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.