Amendement n° 1629 de M. Victor Catteau à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « France Travail », les mots : « Pôle emploi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 83.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.