Amendement n° 1630 de M. Victor Catteau à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 10. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’opérateur France Travail » les mots : « Pôle emploi ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 41.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.