Amendement n° 1705 de M. Lionel Vuibert à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « De même, le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental ou par son représentant pour un motif dûment justifié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les contrats d’engagement réciproque intègrent dorénavant la participation à des activités civiques, notamment la participation à la tenue d’un bureau de vote ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux. À chaque élection, les maires réitèrent leurs préoccupations quant aux défis auxquels ils sont confrontés pour assurer le bon déroulemen… (extrait)