Amendement n° 1706 de M. Lionel Vuibert sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de l’article 6 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation dudit article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027, afin d’adapter, le cas échéant, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande. Il est impératif de mettre en place un suivi et une évaluation des missions confiées au service public de l'emploi afin de déterminer si France Travail, en tant que nouvel outil, réussit effectivement à simplifier l'accès à l'emploi, le retour à l'emploi… (extrait)