Rejeté.
À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées, » insérer les mots : « les associations et fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet l’intégration et l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, ainsi que les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément »entreprise solidaire d’utilité sociale« mentionné à l’article L. 3332-17-1 et poursuivant un objectif d’intégration et d’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, ».
Le comité national de l'insertion et de l'emploi qui pilotera le réseau France Travail aura notamment pour mission d'assurer la concertation entre les membres du réseau nouvellement créé et d'en définir les orientations stratégiques. L'objectif de de ce projet de loi est de donner à toutes et tous les moyens de s'insérer sur le marché du travail afin de nous diriger vers le plein emploi. L'inserti… (extrait)