Amendement n° 1733 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sollicite » les mots : « bénéficie d’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d’une proposition du groupe Socialistes - NUPES. Il propose de prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne en situation de handicap qui sollicite un accompagnement par Cap Emploi, mais de la personne qui en bénéficie. En effet, la rédaction actuelle, trop vague, ne prend pas en compte certains cas tels que le cas d’une perso… (extrait)