Amendement n° 1737 de M. Sébastien Peytavie à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , en concertation avec ses représentants d’associations sur l’égalité professionnelle, de personnes en situation de handicap et d’aidants, des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des représentants d’usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d’emploi. Les moda… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement, issu d’une demande portée par le collectif Handicaps, propose d’associer les acteurs syndicaux, de la solidarité, et du handicap ainsi que les associations de défense des droits des femmes à la construction des référentiels pour l’orientation des demandeurs d’emploi. Il répond à un besoin de précision des conditions dans lesquelles France Travail évaluera les besoins et réal… (extrait)