Rejeté.
Au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets de l’intégration des personnes mentionnées au 4° dudit article 1er dans la liste des demandeurs d’emploi. Ce rapport précise son impact sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que sur les mesures adoptées par les employeurs pour favoriser des environnements de travail plus acces… (extrait)
Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi et sans une inclusion réelle de tous les acteurs impliqués dans la politique de l’emploi, il paraît difficile de savoir si l’outil que nous propose le Gouvernement permettra réellement de faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. En effet… (extrait)