Amendement n° 1743 de M. Sébastien Peytavie à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les dispositions des articles L. 4131-1 à L. 4131-3 s’appliquent également aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail en cas d’épisodes de fortes chaleurs, lorsque la température sur le lieu de travail excède 33 degrés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste vise à garantir aux travailleurs et travailleuses en ESAT le droit d’alerte et le droit de retrait en cas d’épisode de fortes chaleurs caractérisés par une température excédant les 33 degrés. Les missions fréquemment réalisées en ESAT concernent en effet des métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit en extérieur (travaux agricoles, entret… (extrait)