Tombé.
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214-1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; « b) Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de la famille, qui détermine notamment des priorités et objectifs nationaux pluriannuels en matière : « 1° De développement quantitatif et qualitatif de l… (extrait)
Le présent amendement, proposé par les organisations APF et UNIOPSS, envisage de rétablir la stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant initialement présentée au Sénat et d’inclure un volet sur l’accessibilité de l’offre. L’accueil du jeune enfant est, en effet, un secteur avec de multiples parties prenantes. Les communes, autorités organisatrices, ne pourront assurer leurs missions sans le … (extrait)