Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 1° de l’article L. 1221-21. »
Le présent amendement proposé par le Groupe Écologiste vise à faire bénéficier les travailleurs et travailleuses en ESAT des mêmes droits que ceux prévus par le code du travail en matière de durée de période d’essai. Madame Darrieussecq avait il y a quelques mois annoncé “faire converger les droits sociaux des travailleurs en ESAT avec ceux des salariés”. Si le présent article propose de garantir … (extrait)