Amendement n° 1760 de M. Sébastien Peytavie à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2

L'exposé des motifs

Le présent amendement, issu d’une proposition du groupe La France Insoumise - NUPES, appelle à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 8. Cette disposition permet, en effet, aux entreprises de pouvoir moduler, à la baisse, leur contribution d'acquittement d’obligation d’emploi, selon certains efforts “consentis” par cette entreprise. Le Groupe Écologiste considère qu’avec une moyenne de 3.5% de … (extrait)