Amendement n° 1790 de M. Frédéric Valletoux sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5311-4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » »

L'exposé des motifs

Ce projet de loi porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement renforcé des personnes qui en ont le plus besoin, une offre de services élargie et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion, entendu de manière large. Il vise ainsi le Plein Emploi en France en misant sur le développement de l’ensemble des voies pouvant permettre de l’atteindre. Parmi l’of… (extrait)