Amendement n° 1792 de M. Paul Christophe à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». II. - En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot : « à la conduite » les mots : « au pilotage ». III. - En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot : « conduire » le mot : « piloter ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.