Amendement n° 1799 de Mme Michèle Peyron à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316-2-1. - Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 6342-1 et peuvent, au vu de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l’article L. 6341-1. » II. - En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l… (extrait)

L'exposé des motifs

Les demandeurs d’emploi non indemnisés, qui souhaitent suivre une formation professionnelle pour augmenter leurs compétences ou se reconvertir, peuvent bénéficier d’une rémunération pendant leur stage, il s’agit de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP). Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), elle a été revalorisée pour être plus attractiv… (extrait)