Amendement n° 1809 de M. Nicolas Turquois à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. » les mots : « une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi pouvant être progressive ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle. Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du de… (extrait)