Amendement n° 1823 de M. Nicolas Turquois à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement réciproque prévoit une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. Cette durée, qui peut être progressive, doit tendre vers un objectif d’au moins quinze heures d’activité par semaine. » II. - En conséquence, après le mot : « requis », supprimer la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il adapte l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle. Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du dema… (extrait)