Amendement n° 1831 de M. Paul Christophe sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article L. 6353-10 du code du travail, après la référence : « L. 6323-9 », sont insérés les mots : « , les conseils départementaux ».

L'exposé des motifs

L’accès à la formation professionnelle représente un enjeu essentiel pour permettre aux publics vulnérables, et en particulier aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de retrouver un chemin vers l’emploi. Cette ambition, qui constitue une des priorités d’intervention des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, s’est déjà traduite par : - une adaptation de l’offre de… (extrait)