Amendement n° 1841 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et d’au maximum 20 heures ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum le nombre d'heures d'activité par semaine que devront faire les allocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement de leur prestation. Ce sous-amendement vise ainsi à socler dans la loi l'engagement du Président de la République.