Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311-10 » les mots : « l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262-39 du code de l’action sociale et des familles ».
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner compétence aux équipes pluridisciplinaires, et non aux comités locaux du RAIE (Réseau des Acteurs de l'Insertion et de l'Emploi), pour réduire la durée hebdomadaire d'activité obligatoire pour percevoir le RSA. Nous pensons en effet que ces équipes seront bien plus compétentes que les comités locaux car elles sont formées en la… (extrait)