Amendement n° 1847 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à territorialiser l'orientation des exploitants agricoles au RSA. Ainsi, il est proposé que l'orientation soit réalisée par les caisses locales de la MSA et non par la Caisse centrale de la MSA. Tel est l'objet du présent amendement.