Amendement n° 1848 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à supprimer, au sein du présent amendement, l'impossibilité de réduire à zéro la durée hebdomadaire requise pour percevoir le RSA. Au prétexte de proposer une rédaction plus adaptée à certaines situations, l'amendement qu'il est proposé de modifier prévoit en effet que la durée de 15h requise puisse être réduite, sans toutefois être nulle. C'est méconnaître la réalité des p… (extrait)