Amendement n° 1849 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au plus ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, de repli, vise à préciser que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut être supérieure à 15h, compte tenu notamment des moyens limités actuellement possibles pour mettre en oeuvre une telle mesure. A titre de comparaison, le premier bilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeune démontre que ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier 2023, 40 % d… (extrait)