Adopté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311-10 » les mots : « dans des conditions permettant d’assurer la collégialité de la décision au sein de l’organisme référent ».
L'objet de la réforme est d'intensifier l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi et de leur proposer un rythme hebdomadaire d'activités d'insertion et de formation leur permettant de se mobiliser et de faciliter leur accès à l'emploi. Il est essentiel de ne pas encadrer de manière trop prescriptive le niveau d'intensité précisé dans le plan d’action du contrat d’engagement. Il… (extrait)