Amendement n° 1856 de Le Gouvernement à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’amendement propose des modalités d'articulation entre un contrat d'engagement et un parcours d'insertion par l'activité économique. Pour les salariés déjà engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, il prévoit ainsi le report à la fin du parcours, en cas de poursuite de la recherche d’emploi, de l’inscription auprès de l’opérateur France Travail. En cas de démarrage d'un parc… (extrait)