Adopté.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont reportées dans les conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique tel que prévu à l’article L. 5132 3 et suivants du présent code. À l’issue, et en l’absence de renouvellement, le prescripteur ou la structure d’insertion par l’activité économique informe l’un des organismes listés au II de l’article L. 5411 5 1 afin qu’il oriente la pers… (extrait)
L’amendement propose des modalités d'articulation entre un contrat d'engagement et un parcours d'insertion par l'activité économique. Pour les salariés déjà engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, il prévoit ainsi le report à la fin du parcours, en cas de poursuite de la recherche d’emploi, de l’inscription auprès de l’opérateur France Travail. En cas de démarrage d'un parc… (extrait)