Adopté.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « est suspendu ou sa conclusion reportée pendant toute la durée du contrat de travail conclu à ce titre. Un décret en Conseil d’État fixe la possibilité pour la structure mentionnée à l’article L. 5132 4 et le bénéficiaire du parcours de demander conjointement le maintien du contrat d’engagement pendant cette période » les mots : « tient compte des actions dont bénéficie le demandeur d’emploi dans ce cadre ».
L’amendement propose des modalités d’articulation entre un contrat d’engagement et un parcours d’insertion par l’activité économique. Pour les salariés déjà engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, il prévoit ainsi le report à la fin du parcours, en cas de poursuite de la recherche d’emploi, de l’inscription auprès de l’opérateur France Travail. En cas de démarrage d’un parc… (extrait)