Amendement n° 1884 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-huit jours ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les droits de leurs administrés. Désormais, ils sont habilités à retenir une partie des allocations et à interdire leur perception. Deux conséquences inacceptables. … (extrait)