Amendement n° 1962 de M. Arthur Delaporte à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « huit »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur le nombre de recrutements prévus et les moyens financiers nécessaires au bon accompagnement des allocataires du RSA.