Amendement n° 60 de M. Raphaël Gérard à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « supposée, », insérer les mots : « de leur origine ou ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe a ouvert au profit des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme la possibilité d’exercer un droit de réponse dans la presse écrite quand une personne ou un groupe de personnes est mis en cause à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-ap… (extrait)