Non soutenu.
L’article 13-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « 48-1 », sont insérés les mots : « à 48-6 » ; b) Après le mot : « raison », sont insérés les mots : « de leur sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, vraie ou supposée, » ; c) Les mots : « ethnie, une nation, une race » sont remplacés par les mots : « prétendue race, une ethnie, une nation ». 2° À la fin d… (extrait)
Le droit de réponse sur internet trouve son fondement dans l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe est venue ouvrir la possibilité pour les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme d’exercer un droit de réponse en cas de publication ou de diffusion d’imputations … (extrait)