Amendement n° 77 de Mme Annie Genevard sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets sur la santé du jeune enfant que peut induire une exposition aux écrans en temps scolaire, liée à la mise en œuvre de la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques prévue à l’article L. 312-9 du code de l’éducation.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer la pertinence de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques au sein de l’école maternelle. L’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle prévoit que « dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec les nouvelles technologies » et qu’en fin d’école maternelle il est attendu des enfants qu’ils u… (extrait)