Amendement n° 90 de M. Bertrand Sorre sur avant l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « objets de jeux » les mots : « jeux à objets ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui vise à aligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et 15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie de jeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM).