Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours des producteurs de cinéma à l’usage de données algorithmiques afin d’orienter la direction artistique des créations cinématographiques. Ce rapport évalue la pertinence de rendre obligatoire l’affichage d’un message d’information indiquant qu’une œuvre cinématographique a été créée à l’aide d’algorithmes analysant les comportements et préférences des utilisateurs… (extrait)
L’arrivée de plateformes numérique de streaming cinématographique bouleverse le monde du cinéma. La société des auteurs alerte : les géants du streaming américains imposent en France des normes de production de film qui laissent peu de place à la liberté créatrices des auteurs. L’usage par ces plateformes de streaming de la collecte de données sur les préférences de leurs utilisateurs en terme de … (extrait)