Amendement n° 141 de M. Aurélien Taché à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : « 3° L’article L. 111-7-1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 111-7-1. - Tout opérateur de plateforme qui propose des contenus, biens ou services au moyen d’algorithmes informatiques en informe chaque utilisateur par le biais d’une mention explicite. Cette mention explicite précise que l’utilisateur a le droit d’obtenir les principales caractéristiques de mise en œuvre de ces algorithmes, sur demande. « « L’opérateur de plateforme saisi d’une deman… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une obligation de transparence sur les mécanismes et les pondérations utilisés par les algorithmes des plateformes numériques envers leurs consommateurs et usagers à travers la création d’un droit numérique à « l’explicitation ». A mesure que les algorithmes prennent une place de plus en plus importante dans nos vies, du comparateur de voyage, au calcul des impôts, à l’… (extrait)