Amendement n° 194 de M. Alexandre Sabatou à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Le monde numérique va vite, il est toujours en mouvement, il évolue si rapidement qu'imaginer une expérimentation sur un temps aussi long que trois ans est une erreur d'appréciation voire une méconnaissance du milieu. Les Jonum sont un phénomène récent qui prend de l'ampleur. Le monde du jeu virtuel monétisable est sans cesse en évolution, les vérités d'aujourd'hui ne seront sans doute plus vraies… (extrait)