Non soutenu.
I. - Un groupe de contact permanent regroupant les services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les services de réseaux sociaux en ligne, les services de plateformes de partage de vidéo, les fournisseurs de navigateurs internet au sens du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, le… (extrait)
Les plateformes numériques hébergent parfois des contenus susceptibles de nuire à l'ordre public, dont certains peuvent relever de la propagande. Ces publications ont le potentiel d'affecter la confiance des utilisateurs vis-à-vis de ces plateformes, et elles portent en elles des risques pour la sécurité publique et le tissu social. En réponse à ces préoccupations, une collaboration initiale a été… (extrait)